Une version plus concrète de la Loi sur le « Fonds Blouses Blanches » enfin votée ce 9 mai 2021 : très bientôt plus d’infirmiers et plus de personnel auprès des patients !

Cher.e membre,

Le 21 mai est parue la loi visant à affecter les moyens du « Fonds blouses blanches » (lien vers la loi à la fin de cet InfiFlash).

Ce fonds existe depuis 2019 mais son utilisation actuelle et pour les années à venir sont maintenant clarifiées : 402 millions d’Euros seront désormais réservés, chaque année, pour renforcer l’emploi infirmier et de soutien, et améliorer ainsi les conditions de travail difficiles des infirmiers. Le fonds permet également de renforcer la formation et le tutorat, notamment comme moyens de retour dans la profession des anciens diplômés.

·La loi prévoit 350,6 millions € pour 4500 à 5000 emplois d’infirmiers ou de soutien aux infirmiers (mais la priorité est aux emplois infirmiers) qui doivent être créés par les employeurs des secteurs fédéraux (= hôpitaux, maisons médicales à forfait et soins à domicile financés par l’INAMI).
La répartition de ces emplois dans les hôpitaux se fera via le BMF (= leur financement). En fonction de la taille et l’affectation des fonds, le choix des priorités se fera en concertation locale avec les représentants des travailleurs. Les hôpitaux doivent présenter un cadastre de la situation existante et prouver la création nette d’emplois dans les unités de soin avec le budget reçu.

o     ! Le fonds Blouses blanches ne sert « qu’à » la création d’emploi supplémentaire. Des revalorisations d’une partie des salaires sont de leur côté prises en charge par les 600 millions de budget annuel 2021-2024 dégagés pour la mise en œuvre de l’accord social négocié à l’été 2020 par les syndicats. Elles arrivent à partir de juillet 2021 !

o     ! les secteurs non financés par le fédéral (MR-MRS, associatif, promotion santé, santé scolaire, …) ne sont pas concernés par ce fonds. Les régions ont aussi promis des budgets, nous les détaillerons quand les précisions de leur utilisation seront publiées à leur tour.

 

·En outre, 35,4 millions € seront consacrés à la formation et au tutorat via le Maribel social. Ces projets serviront à attirer dans le secteur des soins et à éviter les fuites vers d’autres métiers. Ils concerneront le personnel hospitalier, le personnel à domicile, le personnel des maisons médicales mais également toute personne qui souhaiterait s’orienter vers un métier de soins.
Pour le secteur salarié, il s’agit de tous les projets de formation finançables via le Maribel social, comme augmenter le volume de candidats admissibles à la « formation 600 » (= réorientation professionnelle des employés en suivant des études infirmières).

 

·Enfin, 48 millions € seront consacré plus spécifiquement aux soins à domicile : les fonds serviront à organiser la réintégration des infirmier.e.s qui n’ont plus exercé depuis plus de trois ans via une prime d’encouragement et une formation/un accompagnement court.e l’aidant à reprendre le travail – le tuteur sera aussi indemnisé (cf. dispositif décrit ci-dessous)

Les soins à domicile

Nous savons qu’un des défis de notre système de santé est de répondre aux besoins croissants de notre population en soins infirmiers à domicile. Le « Fonds blouses blanches » a donc inclus un dispositif particulier pour provoquer un retour vers ce secteur d’infirmiers ayant quitté la profession depuis quelques années.

Une étude a révélé que notre pays compte près de 20 000 infirmiers diplômés qui ne sont plus actifs dans le secteur ou ne l’ont jamais été. Si nous voulons créer à court terme des emplois supplémentaires dans les soins à domicile indépendants, comme on souhaite également le faire dans les secteurs salariés, il est indispensable d’inciter ce groupe à (ré)intégrer le secteur.
Cette (ré)intégration doit être suffisamment attractive et se faire d’une manière qualitative et sûre.
Le dispositif permet à des infirmiers et des aides-soignants qui disposent d’un visa mais qui n’ont pas exercé leur profession depuis au moins trois années consécutives, de (ré)intégrer avec un accompagnement le secteur des soins à domicile indépendants et ce, après avoir suivi un bref trajet de formation et un stage pratique.
Le trajet de formation comprend une partie théorique et une partie pratique qui se concentre sur l’acquisition des compétences de base d’un infirmier.
Le stage pratique se fera sous la conduite d’un infirmier indépendant qui aura bénéficié d’une formation en vue de développer ses capacités didactiques avant le commencement du stage.
Un certain nombre d’incitants financiers sont associés à ce système en vue de rendre la (ré)intégration dans la profession et l’accompagnement des (ré)intégrants attrayants et durables.
Premièrement, des indemnités sont prévues pour le candidat qui souhaite (ré)intégrer le secteur pour commencer le trajet de formation et le stage pratique.
Deuxièmement, une indemnité est prévue pour l’infirmier qui accompagne le candidat (ré)intégrant le secteur durant le stage pratique.
Troisièmement, pour encourager le (ré)intégrant à rester actif dans le secteur des soins à domicile après son trajet de formation et son stage pratique, une indemnité est prévue après une période d’emploi déterminée dans le secteur. Dans ce cadre, un taux d’emploi minimum peut y être lié.
Ce dispositif doit encore être détaillé dans une convention en négociation avec l’INAMI.

 

Pour accéder au texte complet de la loi :

9 MAI 2021. – Loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds blouses blanches, afin d’en affecter les moyens à partir de l’année 2020 (1)

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2021-05-21&caller=summary&numac=2021041357

Publication : 2021-05-21
Numac : 2021041357